NEVA accorde beaucoup d’importance à la protection et à la confidentialité de la vie privée de ses collaborateurs et clients, plus particulièrement de leurs données à caractère personnel. C’est pourquoi, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que nous fournissons. Celle-ci intervient dans le cadre de l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), une nouvelle loi en vigueur le 25 mai 2018. Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée, notamment en vue de se conformer avec toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle, technologique.
1. QUEL TYPE DE DONNEES NEVA COLLECTE-T-ELLE VOUS CONCERNANT ?
Dans le cadre de la souscription aux services de NEVA et pendant la fourniture de ces services, NEVA collecte les catégories de données suivantes :
1. Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et courriel, n° de téléphone, n° de SIRET, etc.
2. Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement, etc.
3. Données d’usage : prestations souscrites, produits utilisés, communications, géolocalisation, vidéosurveillance etc.
2. DE QUELLE FAÇON NEVA UTILISE-T-ELLE VOS DONNEES ?
NEVA utilise les données que vous nous confiez dans une finalité syndicale et professionnelle et nous nous engageons à collecter et enregistrer uniquement les données personnelles dont nous avons besoin pour notre activité.
NEVA utilise vos données pour les besoins de l’exécution et de la gestion du contrat. Cela comprend la gestion de la relation contractuelle, la gestion du service souhaité, le traitement de vos demandes, la facturation du service, la gestion des réclamations et différends. Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du contrat et/ou pendant la durée légale. Sans ces données, NEVA ne pourrait pas exécuter ses différentes prestations de services.
NEVA pourra également utiliser vos données lorsqu’elle y a un intérêt légitime. En effet, elles permettront à NEVA d’évaluer et d’améliorer ses services et d’en développer de nouveaux, ainsi que pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion.
Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir par courrier postal et électronique des informations concernant l’actualité de NEVA.
Enfin, vos données pourront également être utilisées afin de garantir la sécurité du réseau et de prévenir d’éventuelles fraudes ou dans le cadre de fusions, ventes d’actifs ou transferts de tout ou partie de son activité, en transférant vos données personnelles à la ou aux tierces parties impliquées dans la transaction. Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle concernant la prospection directe.
NEVA pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou l’absence de paiement par l’abonné) et/ ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.
De plus, lorsque vous visitez le site internet de NEVA : https://www.neva-nettoyage.fr/ certaines données peuvent être récupérées notamment avec les cookies afin d’améliorer notre site et nos services. Les cookies correspondent à des petits fichiers de lettres et de chiffres téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez à nos supports. Dorénavant, votre consentement explicite et claire sera requis afin que ces informations soient recueillies. Cependant, si vous choisissez de désactiver les cookies, il se peut que certaines parties de nos supports ne soient pas accessibles.
Nous ne vendons pas vos données personnelles, les données collectées auprès de vous sont strictement réservées à notre usage et ne sont en aucun cas revendues à des tiers sans votre accord.
3. COMMENT POUVEZ-VOUS GERER LA COLLECTE ET L’UTILISATION QUI SONT FAITES DE VOS DONNEES ?
Vous pouvez à tout moment, conformément au RGPD, accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, en adressant un courrier et en justifiant de votre identité à : NEVA – Pôle d’Activités de Bellevue – 1 rue Lavoisier – 85600 Boufféré
Vous pouvez à tout moment contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse : rgpd@neva-nettoyage.fr.
NEVA s’engage à répondre à votre demande dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande.
Les données dont NEVA a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.
En cas de réclamation à laquelle NEVA ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.
4. DE QUELLE FAÇON NEVA ASSURE-T-ELLE LA SECURITE DE VOS DONNEES ?
NEVA met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle utilise. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.
5. QUI PEUT AVOIR ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont traitées par le Groupe NIL (HOUSSAINT Investissement), ainsi qu’éventuellement ses sous-traitants et partenaires, pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez demandées ou autorisées.
Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui nous fournissent des services ou une assistance et des conseils. Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.
